Conditions générales de service de Dreamremodel Autos SARL
2026
1. Objet des présentes conditions générales
Dreamremodel Autos SARL, entreprise de rénovation résidentielle basée à Lyon (69001), s'engage à fournir des services de rénovation et de réhabilitation de logements, conformément aux lois et règlements en vigueur en France. Ces conditions générales régissent les relations entre le client et l'entreprise, et définissent les obligations et droits de chaque partie dans le cadre des projets de rénovation résidentielle.
2. Services proposés
Notre entreprise propose une gamme complète de services, notamment la rénovation intérieure et extérieure de logements, la mise en conformité des bâtiments avec les normes de sécurité et d'accessibilité, la modernisation des systèmes de chauffage, d'éclairage et d'énergie, ainsi que la coordination avec les artisans spécialisés. Nous intervenons sur tout le territoire français, mais notre expertise est particulièrement reconnue dans les quartiers de Lyon, tels que le 2e arrondissement, la Croix-Rousse et le Vieux-Lyon.
3. Limitation de responsabilité
Dreamremodel Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations fournies par le client, ou des erreurs de communication. En outre, nous ne sommes pas responsables des retards liés à des facteurs externes tels que les intempéries, les grèves ou les pannes d'équipement. Cependant, nous garantissons la qualité des matériaux et des travaux effectués, conformément aux normes de l'industrie.
4. Politique de confidentialité
Le client est invité à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles. Cette politique décrit comment nous traitons les données des clients et des utilisateurs, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour préserver leur confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes et images présents sur le site de Dreamremodel Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les clients autorisent l'utilisation de leurs photos et vidéos pour les présentations de projets, sous réserve d'une attribution claire.
6. Révocation et résiliation
Les parties peuvent révoquer ou résilier les services à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours. En cas de résiliation, le client sera redevable des frais de service déjà engagés, ainsi que des honoraires de gestion. Dreamremodel Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de non-paiement des factures.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française, notamment le Code de la consommation, le Code de la construction et de l'urbanisme, ainsi que les règlements en vigueur concernant les travaux de rénovation résidentielle. Toute contestation ou litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Dreamremodel Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant la qualité des travaux et la conformité avec les normes de l'industrie. En cas de réclamation, le client doit adresser une demande écrite à notre service client, accompagnée de preuves des défauts ou des non-conformités. Nous traitons toutes les réclamations dans un délai de 30 jours ouvrés et proposons des solutions adaptées, conformément aux lois de protection des consommateurs en France.